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Conditions générales de vente

Afin de sécuriser nos relations sur le plan juridique, nous vous proposons de prendre connaissance des présentes conditions de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Article 1 - Domaine d'application
Article 2 - Modification des CGV
Article 3 - Commande
Article 4 - Prix
Article 5 - Paiement
Article 6 - Livraison et réception
Article 7 - Réserve de propriété
Article 8 - Satisfait, échangé ou remboursé
Article 9 - Garantie
Article 10 - Protection des données personnelles
Article 11 - Responsabilité
Article 12 - Droit applicable

Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre WEXIM SARL inscrite au RCS Paris sous le numéro B 423 328 616 ("Nous", "Notre", "Nos") et l'auteur de la commande ("Vous", "Votre", "Vos").

Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique Votre adhésion entière et sans réserve à ces CGV.

Toute condition non conforme à Nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Il n'existera de contrat de vente entre Vous et Nous qu'à compter de l'acceptation de Votre commande par WEXIM. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée Vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par WEXIM d'un email confirmant que Votre produit Vous a été expédié.

Article 2 - Modification des CGV

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur Notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGV disponible en permanence à l'adresse http://www.wexim.com/conditions_fr.html.

Article 3 - Commande

Nous répondrons à Votre commande dans la limite de Nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez Nos fournisseurs. Lors de Votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de Notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après Votre commande, Nous Vous en informerons par email et Vous inviterons à annuler ou modifier Votre commande.

WEXIM se réserve le droit de refuser toute commande jugée irréalisable dans les conditions normales d'exploitation, toute commande d'un client avec lequel existerait un litige, ainsi que toute commande perçue par Nous comme tentative de fraude, de pratique abusive ou d'anomalie d'usage.

Les données enregistrées par le site wexim.com constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Prix

Les prix de Nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port et frais de traitement de Votre commande.

Nous Nous réservons le droit de modifier Nos prix à tout moment mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de Votre commande.

En cas de divergence entre le tarif qui Vous a été indiqué lors de Votre commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur Notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler Votre commande si le tarif en vigueur est plus élevé par rapport au prix qui Vous a été indiqué par erreur sur Notre site au moment de Votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de Notre ressort. Ils seront à Votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de Votre pays. Nous Vous conseillons de Vous renseigner sur ces aspects auprès de Vos autorités locales.

Article 5 - Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque, virement, mandat administratif ou versement d'espèces. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque française.

Dans le cas d'un règlement par carte de paiement, Nous Nous réservons le droit de faire une vérification des données transmises en demandant Vos pièces d'identité et/ou justificatifs de domicile. Nous Nous réservons également le droit de ne pas accepter un règlement par carte de paiement et de Vous inviter à effectuer le paiement par un autre moyen.

Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque ou virement la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux d'escompte appliqué par la Banque de France au moment de l'émission de la facture majoré de 2 points.

Article 6 - Livraison et réception

La livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de Votre commande.

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement indiquée, Vous devez nous signaler ce retard, et ce afin de Nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Lorsque Vous recevez le colis de la part du transporteur, contrôlez bien l'état de celui-ci et les bandes de garanties. Si Vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contrôler le contenu du colis devant le livreur. En cas de perte ou d'avarie des produits, Vous devez émettre des réserves détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur, et ce afin de Nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur pour un retard ou une détérioration peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. A l'issue de cette enquête on procédera selon Notre choix, soit à une nouvelle expédition soit au remboursement de Votre commande.

La marchandise acceptée sans réserves est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.

Dans le cas où Vous choisissez un mode de livraison non-assuré (le courrier simple) les risques seront à Votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté Nos locaux.

Article 7 - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront Notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes Vos obligations à Notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.

Article 8 - Satisfait, échangé ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne Vous conviendrait pas. Conformément à la législation, cette disposition ne s'applique pas aux professionnels.

Tout retour de produit nécessite Notre accord préalable et un numéro de retour que vous pouvez obtenir en Nous contactant. A défaut d'accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans facture ne sont pas repris.

Les produits immédiatement reproductibles (CD, logiciels, etc...) ne sont repris que s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Selon Votre choix, le produit sera échangé ou remboursé par WEXIM. Le remboursement s'effectuera au choix de WEXIM par crédit sur Votre carte ou compte bancaire.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Garantie

WEXIM garantit les produits vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant trois mois à compter de la date de livraison. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie consiste, selon Notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation dans Nos locaux des produits, dont Vous avez la charge de Nous les faire parvenir à Vos frais.

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez-Nous.

Sont exclus de cette garantie : les consommables, les câbles de connexion, les souris, les processeurs, les composants mémoires, les pièces détachées, les ventilateurs, les radiateurs, les boîtiers, les housses, les claviers ainsi que tout autre accessoire de petite valeur.

Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires, les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manoeuvres ou des modifications effectuées par Vous, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par WEXIM, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Durant toute la durée de vie du produit, c'est la garantie légale des vices cachés qui s'applique :
- à condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du Code Civil)
- si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil)

Article 10 - Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de Notre charte sur la protection des données personnelles et consentez à ce que Nous collections, traitions et utilisions ces données.

Article 11 - Limitation de responsabilité

Les produits proposés ont été importés (ou fabriqués) en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à Vous de Vous assurer de la légalité de l'utilisation que Vous désirez en faire. Ainsi, Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas d'erreur dans la présentation des produits sur Notre site, les informations, photographies et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à Nos obligations contractuelles en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves totales ou partielles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de Vos agissements.

WEXIM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que wexim.com et WEXIM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A L'EXCEPTION DES LOIS OBLIGATOIRES APPLICABLES, WEXIM FOURNIT LE SITE WEXIM.COM ET SON CONTENU SUR UNE BASE "TEL QUEL", ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION OU N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE WEXIM.COM, SON FONCTIONNEMENT, SON CONTENU. EN OUTRE, WEXIM NE DECLARE NI NE GARANTIT QUE L'INFORMATION ACCESSIBLE VIA LE SITE WEXIM.COM EST EXACTE, COMPLETE OU ACTUALISEE.

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française. En cas de litige les tribunaux de France seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour le 07 mai 2013
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